1) PRISE DE COMMANDE        
Notre société n'est engagée qu'après acceptation par ses services compétents, des commandes reçues par écrit.    
Toutes modifications ou annulations des commandes reçues devront être notifiées par lettre recommandée avec demande        
d'avis de réception dans le délai de 10 jours à compter de leur envoi. Tous coûts et frais encourus par notre société du fait        
des modifications ou annulations seront à la charge de l'acheteur.        
2) LIVRAISON - RISQUES        
Les frais de transport sont à la charge du destinataire, sauf accord particulier lors de la commande.         
Dans tous les cas, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient en cas d'avarie ou de        
manquement, de faire toutes constatations nécessaires, et de confirmer ses réserves par acte extra judiciaire ou par lettre        
recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.        
3) RETOUR - MODALITES        
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord entre notre société et l'acheteur. Tout produit retourné sans cet accord        
serait tenu à la disposition de l'acheteur et  ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l'acheteur.        
4) PRIX        
Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix s'entendent net, départ         
emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux taxés en sus. Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer        
en application des règlements français, ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acheteur.        
5) FACTURATION        
A chaque livraison correspondra une facture. La date de sortie d'entrepôt des produits est à la fois la date d’émission de la         
facture et le point de départ de la date d'exigibilité en cas de paiement à terme.        
6) RESERVE DE PROPRIETE        
Conformément aux dispositions de la loi du 12 Mai 1980, les marchandises livrées demeurent la propriété de notre société,        
jusqu'au paiement intégral du prix convenu.        
Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif du prix, la remise de traite ou de tout autre titre créant une obligation de payerne constituant pas un paiement.        
En cas de non-paiement par l'acheteur, notre société, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger, par lettre        
recommandée avec accusé réception, la restitution des marchandises aux frais et risques de l'acheteur. Nous pourrons         
unilatéralement et immédiatement faire dresser inventaire des marchandises impayées, détenues par l'acheteur.    
L'acheteur veillera à ce que l'identification des marchandises soit toujours possible, les marchandises en stock sont présumées être celles impayées. En cas de disparition ou d'avarie des marchandises, ou en cas de revente des marchandises par        
l'acheteur, la présente clause s'appliquera, sans préjudice des autres droits de notre société, à toute somme que l'acheteur        
recevra soit à titre d'indemnisation de la part de son assureur, soit à titre de paiement de la part de son propre acheteur.        
Il incombera à l'acheteur d'aviser tous tiers intéressés de la réserve de propriété sus énoncée et d'aviser notre société de toute
difficulté à ce titre.        
7) PAIEMENT - MODALITES        
Les factures sont payables au comptant,avant livraison des marchandises,  sauf accord particulier passé.    
8) PAIEMENT - RETARD - OU DEFAUT        
En cas de retard de paiement, notre société pourra suspendre toute les commandes en cours, sans préjudice de tout autre         
voie d'action.Toute somme non payée à l'échéance prévue, entraîne l'application de pénalités d'un montant égal à une fois         
et demie le taux d'intérêt légal, au jour de la facturation.  Ces intérêts courront du jour de l'échéance jusqu'au paiement intégral.
 En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit        
si bon semble à notre société qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans perdre aucun autre de ses droits.
La résolution pourra concerner, si bon semble à notre société, non seulement la commande en cause, mais aussi tous autres         
commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison, et que leur paiement soit échu ou non.        
En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet sera considéré comme un refus d'acceptation         
 assimilable à un défaut de paiement.        
De même, lorsque le paiement est échelonné, le non paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de         
la  totalité de la dette, sans mise en demeure.        
Dans tous les cas qui précédent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons, ou pour tout autre cause, deviendront        
immédiatement exigibles si nous n'optons pas pour la résolution des commandes correspondantes. L'acheteur devra rembourser    
tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officier ministériel.        
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans notre accord        
écrit et préalable. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont    
l'exigibilité est la plus ancienne.        
 9) LOI APPLICABLE - COMPETENCE        
La loi française est applicable aux commandes reçues et acceptées par notre société.        
En cas de contestation, attribution de juridiction exclusive est faite au Tribunal de Commerce dans le ressort duquel est situé    
le siège social de notre société, même en cas d'appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs.